mardi 10 février 2009

Compte rendu de la réunion du 5 février

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
ARRONDISSEMENT DE NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE DE CLICHY



Marie Claude FOURNIER
Maire Adjointe du quartier
«Fournier Pasteur-Bac d’Asnières»
déléguée à l’Economie solidaire
Mail : marie-claude.fournier@ville-clichy.fr

Dossier suivi par : Tania TRAN-BINH
Chargée de mission
06 23 39 39 09
tania.tran-binh@ville-clichy.fr











Clichy, le 12 février 2009



Compte-rendu de la séance plénière du Conseil de quartier
Fournier Pasteur bac d’Asnières
Jeudi 5 février 2009

Etaient présents :

M. Le Maire
Mme Marie-Claude FOURNIER, Maire-adjointe du quartier
Mme Catherine ALFARROBA, Maire-adjointe déléguée à la Politique de la Ville et Urbanisme
M. Manuel ALLAMELLOU, Conseiller municipal délégué à la Vie associative et au Devoir de mémoire
Mme Roberte DUMAS MARGUERY, Maire-adjointe déléguée à l’Habitat
M. Alain FOURNIER, Maire-adjoint délégué à l’Environnement, Agenda 21, espaces verts et Développement durable
Mme Mireille LAMBERT, Conseillère municipale déléguée à l’Hygiène et à la Sécurité
M. Pascal MAZOUE, Maire-adjoint délégué à la Gestion des espaces publics, Sécurité et Voirie
M. Ibrahim TARIKET, Maire-adjoint du quartier Entrée de Ville
M. Aïssa TERCHI, Maire-adjoint aux Sports

Mme Agnès FAUQUEMBERGUE, chargée d’opérations à la SEM 92

Membres du Conseil de quartier et des services de la Ville (liste jointe)

Excusés : Mme Chloé PERREAU, M. Emmanuel FRANTZ-MERCADAL, Mme Mireille SALVAT,
Mme Olga SCHANEN
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6 thèmes sont à l’ordre du jour :

• Présentation du fonctionnement du Conseil de quartier
• Gestion urbaine de proximité
• Aménagement urbain
• Aménagement de la voirie
• Transports
• Animation – vie quotidienne

Accueil et animation de cette première séance du Conseil de quartier Fournier Pasteur Bac d’Asnières par Mme Marie-Claude FOURNIER, maire-adjointe du quartier.

I. PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE QUARTIER

Le Conseil de quartier regroupe l’ensemble des Clichois désireux de donner leur avis sur les projets et les réalisations de leur quartier. Cette démarche de démocratie locale se formalise par une inscription nominative et individuelle qui permet :
- soit de participer aux groupes de travail thématiques (qui se réunissent tous les 2 mois en moyenne) et/ou
- d’assister aux réunions plénières du Conseil de quartier (3 dans l’année en moyenne)
A ce jour, 69 habitants sont inscrits dans le quartier Fournier Pasteur Bac d’Asnières.

Présentation des membres du Comité de Pilotage :
Le Comité de pilotage représente le Conseil de quartier, il organise le travail et le calendrier des groupes de travail. Il est composé de 4 collèges différents, la liste nominative est annexée à ce compte-rendu :

- le collège « Elus de quartiers » : 2 maires-adjoints et 5 conseillers municipaux
Sont tirés au sort parmi les personnes inscrites au Conseil de quartier :
- le collège « Habitants » : 7 titulaires et 7 suppléants
- le collège « associations » : 7 titulaires et à ce jour 3 suppléants
- le collège « acteurs vie économique et sociale » : 6 titulaires, aucun suppléant à ce jour

Présentation des groupes de travail 2009 :

GT1 « Gestion des espaces publics » :
La première réunion de ce groupe relative aux questions de sécurité- voirie- propreté est fixée le 19 mars prochain en présence de l’élu de secteur M. MAZOUE et des services municipaux concernés.

GT2 « Aménagement urbain » :
Ce groupe de travail s’est déjà réuni une première fois le 26 janvier sur l’aménagement de la ZAC du Bac d’Asnières. Les travaux du parc urbain et la création d’un groupe scolaire ont été présentés par la SEM 92 (aménageur de la ZAC) et l’extension de l’entreprise Global Switch par le service Urbanisme.
Ce projet sera présenté plus en détails le 2 mars prochain.

GT3 « Animation Vie quotidienne » :
La première réunion de ce groupe est fixée au 9 mars prochain.

Mme FOURNIER annonce que deux visites de quartier seront organisées en avril et en juin 2009.

Par ailleurs, une réunion budgétaire commune à tous les Conseils de quartiers sera organisée en Mairie le jeudi 5 mars à 20h. Le séminaire de la démocratie locale se déroulera le samedi 14 mars à l’Ecole Aragon, une information complète sur le déroulement de cette journée sera transmise par courrier fin février.

II. GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Le volet Sécurité et Prévention a été abordé en deux temps :

• Police Nationale : M. Le Commissaire CORNILLON

En 2008, une baisse de 8,5 % de la délinquance a été constatée dans ce quartier.
Cette baisse est plus importante que sur l’ensemble de la commune.
Bien que l’implantation du nouveau collège a eu pour conséquence d’augmenter le nombre de faits constatés, globalement Clichy n’est pas concernée par la violence urbaine (ex : jets de projectiles, affrontements avec les forces publiques …). M. Le Commissaire indique que d’autres villes voisines ont eu à gérer des affrontements considérés comme violents.

• Police Municipale : Mme TOULGOAT, responsable de la Sécurité Publique Locale

Le travail en partenariat avec la Police Nationale est indispensable. Une cellule de veille se tient toutes les semaines entre la Police Municipale et la Police Nationale.
Dans ce quartier, les rassemblements ou regroupements de personnes ont constitués le principal motif d’intervention de la Police Municipale en 2008.

Concernant la Vidéo-protection, 93 signalements vidéo ont été effectués en 2008, ce qui est assez faible comparé à d’autres quartiers comme le quartier Centre ville (920 signalements). Les signalements concernent principalement des rassemblements et des stationnements gênants.

Mme TOULGOAT présente ensuite deux projets de terrain :

- L’Unité urbaine d’éducation : responsable M. TOUNSI

Les agents de l’unité urbaine d’éducation ont un rôle de prévention et de médiation auprès des jeunes. Ce travail est mené en partenariat avec le collège notamment sur le suivi des jeunes déscolarisés.

- Les médiateurs inter-bailleurs :

Dans le cadre de la convention de Gestion Urbaine de Proximité, deux médiateurs sont en cours de recrutement par les SA d’HLM Immobilière 3Fet EFIDIS sur le quartier Fournier.

Ces médiateurs viendront en relais des médiateurs de la Ville. Leur amplitude de travail est de 18h à 2h du matin. Leur prise de fonction sur le terrain est fixée à mi avril 2009.

La parole est donnée aux habitants pour des réactions et des questions :

- sur le rôle de ces médiateurs et leur place par rapport à la Police :
M. MAZOUE, Maire-adjoint à la Sécurité, précise que ces médiateurs ont un rôle de prévention et de dialogue auprès des jeunes qui squattent les halls d’immeubles et créent des troubles du voisinage par des nuisances sonores. Il précise que les 5 lieux de rassemblements ont été identifiés sur la Ville et que 70% des jeunes habitent ces immeubles. Le rôle des parents est aussi à remettre en question.
Ces médiateurs travailleront le soir pour intervenir pendant que les riverains sont dérangés. En aucun cas, ils n’auront de rôle répressif, ils ne sont pas policiers et ne sont pas assermentés.

- sur la formation de ces médiateurs :
Ces médiateurs ne sont pas des éducateurs spécialisés. Mme GARCIA, Directrice Générale du secteur concerné précise qu’une formation leur sera dispensée par la Ville. Le Lycée Newton ENREA dispense par ailleurs une formation spécialisée en médiation.

- sur la communication de la mise en place de ces médiateurs aux habitants :
M. MAZOUE indique qu’un boitage sera effectué pour informer les habitants

- sur la verbalisation des camions de livraison, rue Valiton :
M. MAZOUE précise que 619 procès-verbaux ont été dressés dont 150 de classe 2
Malgré cela le problème persiste.

Plusieurs habitants ont adressé leurs remerciements aux services de la PN et la PM au sujet de l’enlèvement des voitures ventouses et du travail de conseil en termes de sécurisation d’immeubles.
Pour les enlèvements de voitures, M. le Commissaire rappelle que ce travail ne peut se concrétiser sans une saisine des copropriétaires, du syndic et des bailleurs et qu’il est essentiel que la procédure soit connue.

- Pôle d’interventions techniques :

M. LAMOUREUX, chef du pôle secteur Fournier Bac d’Asnières nous fait un état des interventions de son équipe pour 2008. Sur ce thème, les questions des habitants ont été les suivantes :

- Verbalisation des propriétaires de chiens pour déjections sur la voie publique :
M. MAZOUE précise que la tendance en France n’est pas de verbaliser. De plus, il faut qu’il y ait flagrant délit et que le propriétaire du chien accepte de donner sa pièce d’identité. Dès lors, l’accent est mis sur l’entretien des trottoirs.

- Modifier le parcours de ramassage des ordures ménagères :
Cette modification n’est pas possible. La société en charge du ramassage a son propre carnet de route, la Ville ne peut pas intervenir sur le circuit.

- Type de nettoyage des trottoirs :
Le nettoyage n’est plus effectué à grande eau, l’agenda 21 prescrit d’utiliser un mélange d’air et d’eau

- Problème de pollution visuelle : terrain en friche passage Berthier qui sert de décharge
Des travaux sont prévus sur ce terrain privé. Un nettoyage est vivement souhaité par les habitants, le propriétaire du terrain a une obligation d’entretien de son bien.

III. AMENAGEMENT URBAIN

A. Présentation des opérations de Renouvellement Urbain des quartiers Bac d’Asnières et Valiton-Petit : Agnès FAUQUEMBERGUE, chargée d’opérations SEM 92

Le projet urbain a été validé par le comité de pilotage en juin 2008.
Ce projet est intégré au PLU (Plan Local d’Urbanisme) et nécessite la requalification de certaines zones afin de réaliser le programme dans son ensemble. Il est précisé que le POS actuel (Plan d’Occupation des Sols) permet uniquement la réalisation du Parc Urbain et non celle des équipements publics présentés ci-après. La globalité du projet d’aménagement est par conséquent soumis à l’adoption du PLU.

Des prescriptions architecturales et urbaines ont été prévues dans un souci de respect d’une démarche de développement durable. Le programme d’aménagement de la ZAC (Zone d’aménagement concerté) comprend la réalisation de nombreux équipements publics :

En plus de la réalisation du Parc Urbain :
- un groupe scolaire (13 classes)
- un équipement socio-culturel,
- une crèche (40 berceaux)
- une mairie annexe,
- une nouvelle maison du bac,
- un terrain de sport et
- un parking souterrain de 255 places
L’implantation de ces équipements est centrée autour de la rue Eiffel.
Un axe piéton sera créé et permettra de connecter les différents équipements.

• Présentation du Parc Urbain

Démarrage de la première tranche de travaux en juin 2009

La livraison du Parc Urbain sera réalisée en deux tranches :

- Livraison du « Grand carré » : juin 2010
Description de la pelouse centrale bordée par la serpentine, entourée de taillis (non accessibles au public). Aire de jeux pour enfants.

- Livraison du « Triangle sud » : juin 2011
Cette partie du parc accueillera les serres municipales ainsi que le pôle territorial (ce dernier sera réalisé hors ZAC).

Questions des habitants :
- Y aura-t-il une buvette dans le parc ?
Un aménagement est prévu ainsi qu’une aire de pique-nique
- Des cours de jardinage ?
Une maison de la nature pourrait proposer ce type de cours
- Le parc est présenté comme un élément de l’éco quartier, en quoi y répond-t-il ?
La SEM 92 précise qu’il s’agit d’un quartier durable et que les prescriptions notamment sur la gestion de l’eau sont respectées et très contraignantes

• Présentation du Groupe scolaire

C’est un groupe scolaire primaire (13 classes réparties en maternelle et en élémentaire).
Il s’agit de la création du premier équipement en haute qualité environnementale (HQE) dans la ZAC
Ce bâtiment s’inscrit dans une démarche de développement durable et sera peu consommateur d’énergie. La gestion de l’eau et la qualité de l’air sont des paramètres importants dans la construction.

Lancement du concours d’architecte : 1er trimestre 2009
Démarrage des travaux en 2010
pour une livraison souhaitée en septembre 2011

• Programme de démolitions

La SEM 92 indique qu’un programme de démolitions d’immeubles est prévu en 2009

Une habitante s’interroge sur le devenir de l’impasse des chasses :
La SEM 92 indique qu’un projet de maisons en bande est prévu à la place des boxes de France Habitation.
Un problème d’insalubrité est relevé par cette habitante, locataire des boxes. Elle regrette également l’absence de concertation avec les habitants de l’impasse sur ce projet.

B. Projet d’extension du SIAAP : présentation par M. ROCHETEAU, Directeur de l’Urbanisme

A ce jour, nous en sommes au stade de l’étude d’impact (durée de 10 mois)

• Fin 2009 : restitution et validation de l’étude d’impact, puis lancement de l’étude d’aménagement
• Fin 2010: validation de l’étude d’aménagement et lancement de la concertation
• Début 2013 : début des travaux pour 5 ans

Le cahier des charges présenté par le SIAAP fait mention :

- de l’objectif « zéro nuisance » relatif aux nuisances olfactives, visuelles et sonores,
- de la couverture des ouvrages et des dispositifs de traitement des odeurs
- de l’insertion architecturale et paysagère du projet

C. Projet d’extension de Global Switch : présenté par M. ROCHETEAU, Directeur de l’Urbanisme

Global Switch est un data center (prestataire spécialisé dans l’hébergement de serveurs informatiques).

Le projet consiste à réaliser une extension à l’arrière du bâtiment actuel. Les installations techniques seront situées en sous-sol et sur le toit ainsi qu’en surplomb du parking, soit 13 000 m2 sur 7 niveaux.

Le nouveau bâtiment consommera 30% d’énergie de moins que l’existant.
Il est prévu de récupérer la chaleur générée par GS pour le chauffage des serres municipales.

Les travaux seront réalisés selon la charte « chantier propre » de manière à minimiser leur impact sur le quartier.

Un aménagement végétal est prévu aux abords de Global Switch

D. OPAH Renouvellement urbain : présenté par M. CHAPUS, chargé de mission Maison de l’Habitat

5 secteurs de la Ville sont concernés :

• Trouillet Fouquet-Triangle : autour du bd Victor Hugo
• Porte de Clichy : autour du bas de la rue de Paris
• Ilot Bic-Chance Milly,
• Centre-ville : autour de la rue de Neuilly et du haut de la rue de Paris,
• Le bac d’Asnières.

4 enjeux majeurs :

• agir fortement contre l’habitat dégradé (en complément de l’EHI et de l’ANRU)
• traiter les immeubles « bloqués »
• produire une offre de logements locatifs privés à loyer maîtrisé
• valoriser les façades en lien avec les espaces publics marquants

Deux modes d’intervention pour agir contre l’habitat dégradé :
- Immeuble prioritaire : logique pro-active (le propriétaire est sollicité pour rénover son bien)
- Immeuble non prioritaire : logique de guichet (c’est au propriétaire d’initier la demande d’intervention)

Un dispositif d’aides complémentaires est possible sur les points suivants :
• valorisation des façades
• étude technique préalable
• accompagnement des propriétaires occupants modestes
• mise sur le marché locatif de logements vacants

IV . PROJETS D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE : présentés par Mme MAGUARIAN, Directrice Générale des services Techniques

Aménagement de la rue de Neuilly

La rue de Neuilly est à ce jour une voie départementale, dans le cadre de la municipalisation de plusieurs voies sur Clichy, une négociation est en cours pour une rétrocession à la commune.
Présentation du schéma d’aménagement

Rappel des travaux de voirie réalisés en 2008 dans le quartier : présenté par M. N’KOUNKOU et M. LAINE

- Réfection des trottoirs
- Rénovation de l’éclairage public
- Aménagement des terrains de proximité
- Travaux de rénovation des feux tricolores
- Assainissement (programme de curage)
- Reprise de la signalisation horizontale
- Création de stationnement 2 roues

Les habitants peuvent adresser leurs remarques aux services techniques à : dgst@ville-clichy.fr

VI. SECTEUR TRANSPORTS : présenté par M. FOURNIER, maire-adjoint

- Réaménagement de la RD1 :
M. FOURNIER expose la problématique d’un aménagement 2X2 voies et les conséquences d’embouteillages sur la Ville de Clichy. Il est plus favorable à un projet 2X2 voies dont une voie réservée aux modes de déplacements doux (vélo, bus)
Plusieurs habitants rappellent qu’ils ont participé l’an passé à un groupe de travail dont les conclusions ont abouti à un avis favorable pour le 2X2 voies.

- Implantation de 2 stations VELIB sur le quartier au printemps 2009

VI. ANIMATION et VIE QUOTIDIENNE

Présentation des activités du centre social APA Fournier :

• Centre de loisirs 6-13 ans : mercredi, samedi et durant les vacances scolaires
• Accompagnement scolaire : niveau collège de 18h00-19h30
du lundi au vendredi sauf mercredi
• Arts plastiques : du lundi au vendredi sauf mercredi de 17h à 19h
Secteur jeunesse : Mardi, jeudi, vendredi de 13h00-16h30
Mercredi, samedi et vacances scolaires : 14h00-20h00
• Ateliers, Hip-Hop, d’djing, écriture rap : du lundi au vendredi sauf mercredi de 19h30 à 21h30
Durant les vacances scolaires : sorties en journée, mini-séjours.
Secteur familles :
activités sur site, sorties entre femmes et en familles

Mme FOURNIER remercie les participants pour la qualité des débats.

Clôture de la réunion : 22h30